LA COMPOSITION DU FONDS DE COMMERCE

En matière commerciale, le fonds de commerce fait référence à un ensemble d’éléments qui matérialisent la valeur globale d’une société. Il comprend :

  • Des éléments dits « corporels » : ce sont les éléments concrets qui composent le fonds de commerce comme la marchandise et le matériel
  • Des éléments dits « incorporels » : ce sont les éléments qu’il n’est pas possible de quantifier concrètement mais qui sont primordiaux pour le fonctionnement d’un commerce comme la réputation, la clientèle ou encore le droit au bail.LA CESSION DU FONDS DE COMMERCEComment estimer la valeur du fonds de commerce ?

    La valeur d’un fonds de commerce peut être estimée en évaluant chacun de ses éléments d’exploitation. Cette évaluation ne peut être parfaitement objective. Elle peut se faire selon différents critères, notamment en ce qui concerne les éléments incorporels :

  • La clientèle : sa valeur peut être estimée en prenant en compte le chiffre d’affaires de la société ou ses bénéfices.
  • Les marques et brevets : leur valeur est déterminée en fonction des frais de recherche qu’ils ont impliqués ou de la capitalisation des bénéfices qu’ils suscitent s’ils sont déjà exploités.Quelle est la procédure à respecter pour céder son fonds de commerce ?La cession d’un fonds de commerce est soumise à un formalisme strict. Elle doit notamment faire l’objet d’un enregistrement dans le mois de sa réalisation. L’acquéreur du fonds doit alors s’acquitter de droits d’enregistrement, qui sont calculés en fonction du prix de vente mentionné dans l’acte, augmenté des charges.
    Bon à savoir : un abattement de 300 000 euros peut être appliqué sur la valeur du fonds de commerce quand l’acquéreur est un salarié titulaire d’un CDI depuis au moins 2 ans ou un proche du cédant.

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