CONDITIONS GENERALES

INSCRIPTION

Elle prend effet à réception du bulletin d’inscription, d’un bon de commande, de la convention de formation ou d’un document en tenant lieu émis par le client et signé par l’employeur, lesquelles préciseront notamment l’intitulé, la nature, la durée, les effectifs, les modalités du déroulement et de sanction de la formation, ainsi que le prix et les contributions financières éventuelles de personnes publiques, et les conditions de règlement.

PRIX

Les prix indiqués comprennent les frais pédagogiques et les supports ou documents remis aux stagiaires, à l’exclusion d’autres frais. Le prix de l’action de formation sera, en toute hypothèse, identifié dans la convention de formation ou le bon de commande conclu avec l’entreprise. Pour les stages intra entreprise, le prix est mentionné dans le document « convention de formation » qui en précise la durée de validité et les conditions de règlement.

RÈGLEMENT

Il est à effectuer lors de l’inscription, au comptant et sans escompte, par chèque ou virement à l’ordre de Gusto Conseils. Dans le cas où un OPCA prend en charge la formation, Gusto Conseils se charge de facturer directement celui-ci. Pour les paiements intervenant postérieurement aux conditions générales de vente ou aux dates d’échéance mentionnées sur nos factures, des pénalités de retard seront appliquées à un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur (loi n°92 1442 du 31.12.1992).

ANNULATION

• Du fait du client : Elle doit intervenir au plus tard huit jours ouvrés avant le début du stage.

• Du fait de l’organisme de formation : Sauf circonstances exceptionnelles ou insuffisance de participants, les cycles ont lieu aux dates fixées. Dans le cas d’une annulation, l’organisme de formation informe les entreprises et rembourse les sommes déjà versées dans les délais les plus brefs.

FACTURE / CONVENTION

Une facture sera adressée à I’OPCA et/ou à l’entreprise, selon les hypothèses et accompagnée des feuilles d’émargement.

IMPORTANT

Dans le cadre d’un règlement par un organisme financeur (OPCA) :

1 – L’accord de prise en charge devra obligatoirement être fourni avant la fin du stage. à défaut, l’entreprise sera facturée.

2 – En cas de règlement partiel par l’organisme financeur, quel qu’en soit le motif, la partie restant due sera facturée à l’entreprise.

JURIDICTION

En cas de contestation ou litige, les parties conviennent que le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent après recours au conciliateur.